Créée en 1981, héritière d’un engagement militant, professionnel et technique dans le champ de l’éducation et de l’enseignement et d’initiatives locales de représentation et d’action en faveur des enfants handicapés, l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés du Val-de-Marne a aujourd’hui un rayonnement départemental en accompagnant des personnes vivant une situation de handicap à tous les âges de la vie.

 

Adhérente à la Fédération APAJH,  l’APAJH 94 ambitionne un positionnement anticipateur de la place de la personne en situation de handicap dans la société. Elle se veut promotrice  d’innovation et de stimulation de l’action publique. Elle s’impose une exigence de technicité et de qualité des interventions auprès des personnes handicapées, qu’elle met en œuvre par délégation de missions de service public.

 

L’APAJH 94 regroupe des professionnels et anciens professionnels de l’action éducative et médico-sociale, des parents et familles de personnes en situation de handicap, des personnes bénévoles et des personnes en situation de handicap. Elle est ouverte à toute personne partageant ses valeurs.

 

Le projet 2019-2023 de l’APAJH 94 décline et précise la raison d’être de l’association et en complète les statuts. Il constitue le document de référence de l’action collective. Il établit et présente les principes qui régissent cette action. Il doit être pour tous (usager, parent et famille d’usager, professionnel et cadre, membre de l’association, membre des instances associatives) un document auquel se référer et orientant l’action concrète de chacun au sein de l’APAJH 94.

 

1. Les fondements de l’action associative

 

Les valeurs de l’APAJH 94 sont communes avec celles de la Fédération[1] :

 

• La primauté de la personne :

 

L’APAJH met l’accent sur le respect dû à la personne. Par-delà les particularités liées à chaque type de handicap, elle affirme la pleine reconnaissance d’égale humanité, d’égale dignité, d’égale citoyenneté de chacun au-delà des différences. La personne en situation de handicap est avant tout une personne citoyenne à part entière. Elle choisit son devenir et participe pleinement à la construction de son projet de vie. Elle doit bénéficier, en fonction de ses capacités, de ses désirs et de son évolution, de toutes les compensations nécessaires à son inclusion quels que soient ses difficultés et son âge.

 

• L’impératif de laïcité :

 

Pour l’APAJH, la laïcité s’exprime par la reconnaissance du caractère universel et positif de la différence dans toute réalité humaine et sociale. Elle permet l’expression du respect de chacun en tant que personne, dans ses convictions philosophiques, politiques, morales ou religieuses. Ainsi, le principe de laïcité impose la loi comme cadre principal de l’action dans l’espace public. Il impose aussi le respect de chaque personne et la neutralité vis-à-vis des convictions que chacun peut exprimer dans sa sphère privée.

 

• L’engagement citoyen solidaire :

 

L’APAJH est résolument une collectivité de citoyens désireux d’œuvrer dans l’intérêt des personnes en situation de handicap et de leur famille. Le bénévolat, engagement personnel désintéressé au service d’une conviction pour la promotion des valeurs humanistes, demeure plus que jamais essentiel dans le mouvement associatif. Pour l’APAJH, la prise en compte du handicap concerne l’ensemble du corps social. Elle exige une solidarité désintéressée de tous à l’égard des personnes handicapées. Relai actif des politiques publiques, l’APAJH considère néanmoins que les questions de handicap nécessitent une véritable et totale solidarité nationale, se traduisant par une prise en charge, par les collectivités publiques, à la hauteur des besoins et des droits des personnes qui y sont confrontées.

 

• L’exigence d’inclusion :

 

Pour l’APAJH, l’inclusion ne saurait être une forme élaborée de l’intégration. C’est plutôt le projet d’une société qui s’interdit d’exclure et assure à l’ensemble de ses citoyens, qu’ils soient en situation de handicap ou non, une réelle accessibilité à tous les lieux de vie ou espaces sociaux (écoles, universités, théâtres, ateliers…). L’accessibilité universelle va bien au-delà de l’accessibilité physique du bâti : c’est l’accès à tout pour tous, avec tous. Par conséquent, l’exigence d’inclusion impose de garantir à la personne en situation de handicap que le milieu ordinaire où elle aspire à vivre, l’accueille, s’adapte et s’ajuste à ses attentes et besoins propres. Cela constitue un devoir collectif de la nation afin d’assurer sa participation à la vie de la cité.

 

 

2. Les références de l’action

 

Les valeurs fondant l’action associative se traduisent dans des principes, devoirs et engagements animant l’action pratique des acteurs de l’APAJH 94. Ils s’expriment aussi bien dans le champ de la promotion de notre approche de l’aide et du soutien matériel et moral à apporter aux personnes en situation de handicap auprès des pouvoirs publics, que dans le champ de l’accompagnement des personnes accueillies ou à accueillir dans les établissements et services gérés par l’APAJH du Val de Marne.

 

• L’approche positive de la personne

 

En vertu de l’approche positive de la personne^[2], toute intervention s’appuie sur les valeurs de respect de la dignité humaine, sur la reconnaissance de la personne et de ses droits, et sur la compréhension de l’interdépendance et de la réciprocité de toutes relations interpersonnelles. Dans cette perspective, l’action auprès des personnes accompagnées doit :

 

• Conserver une vision positive et réaliste de leurs capacités fonctionnelles et de leurs compétences à l’autonomie, pour leur donner toutes les chances possibles d’un cheminement positif.  En tout état de cause, il convient de veiller à considérer la personne au-delà de ses performances.
• Considérer que la personne peut se développer tout au long de sa vie.  Qu’elle a les mêmes besoins fondamentaux que tout individu.  Qu’elle a un point de vue à prendre en considération. Qu’elle est une interlocutrice valable (le cas échéant avec des moyens de communication alternative et augmentée). Qu’elle a un pouvoir d’influence sur ce qui se passe à son égard.
• Veiller à ce que les attitudes professionnelles, dans les interventions, demeurent positives, chaleureuses,  bienveillantes, égalitaires, soucieuses de réciprocité, de citoyenneté et de reconnaissance.
• Veiller à promouvoir une approche de solutions de problème  plutôt que de se polariser sur des objectifs de réduction ou de contrôle des comportements problématiques de la personne accompagnées.
• Développer une évaluation élargie (multidimensionnelle des capacités fonctionnelles et compétences à l’autonomie) tenant compte des besoins, aptitudes, limites, craintes, souhaits, de la vision même de la personne.
• Conserver un équilibre approprié, dans les interventions, entre ce qui résulte des différentes approches médicales, comportementales, cognitives, socio-environnementales (systémiques)  et communicatives.
• Proposer des activités, utiles et variées, qui donnent sens à la vie, suscitent l’autodétermination, stimulent la participation (personnelle et sociale) et l’autoreprésentation.

 

• La valorisation des rôles sociaux

 

La valorisation des rôles sociaux^[3] confère à l’approche positive de la personne une dimension supplémentaire liée à l’estime de soi et l’estime sociale[4]. Par-delà les déficiences, les difficultés fonctionnelles et les problématiques d’habilités aux activités habituelles de la vie de la personne, celle-ci est aussi touchée par des risques de dévalorisation sociale ou individuelle affectant les registres de l’estime de soi et l’estime sociale de sa personnalité.

 

Dans cette perspective, les interventions auprès des personnes doivent :

 

• Mobiliser des stratégies destinées à remédier au statut suscité par les perceptions des acteurs de l’environnement élargi à l’égard des personnes en situation de handicap. Il s’agit de leur faire exercer, le plus possible, des rôles socialement valorisés, afin de développer leurs compétences et, ce faisant, de renforcer, par la preuve de la capacité pratique, leur image de soi et sociale.
• Présumer chaque personne compétente, par-delà les moyens de compensation mobilisés (aide technique ou humaine). Et déployer des stratégies de compensation positive à leur égard, lesquelles poussent à agir dans le but de ne pas ajouter de la vulnérabilité ou du sur-handicap.
• Prendre en compte l’importance de la dynamique et la pertinence des images sociales de reconnaissance et de valorisation. Ainsi, les caractéristiques du service participent à la transmission de messages de reconnaissance et de valorisation des personnes accompagnées à travers les manifestations de considérations qu’elles témoignent (implantation, aménagement, compétences des personnels, rythme du service, langage des professionnels, apparence personnelle….). Autant de « symboles » qui contribuent à véhiculer le degré de positivité de l’approche de la personne promue par le service.
• Développer, autant que possible,  l’inclusion et la participation sociale de chaque personne en situation de handicap.
• Veiller à ce que la personne et son devenir soient au centre de toute intervention, et la considérer comme l’actrice principale et la bénéficiaire prioritaire de toutes les démarches d’intervention et d’accompagnement qui la concerne.
• Prendre en compte la singularité des besoins de chaque personne, à la fois ceux de toute personne, et ceux résultant de sa différence. L’expression et la connaissance de ses besoins et motivations fondamentales requièrent que la personne puisse, tout au long de sa vie, bénéficier de contextes et de soutiens (émotionnels, à l’estime de soi, à l’apprentissage, instrumentaux et informatifs…) nécessaires pour vivre des expériences et réaliser des choix qui la distingue en propre.

 

• L’action sur l’environnement

 

Agir sur l’environnement de la personne en situation de handicap, c’est, au-delà d’une ambition d’accessibilité universelle, concevoir et mettre en œuvre des accompagnements mobilisant les ressources du territoire de vie de la personne. C’est agir, pour favoriser, autant que possible, la vie en milieu ordinaire, sans exclure l’entrée dans un établissement ouvert sur l’environnement.

 

Dans cette perspective, les interventions auprès des personnes doivent :

 

• Développer des approches des situations de handicap plus systémiques et environnementales afin de soutenir l’inclusion et la participation sociale. Prendre en compte l’écologie de l’action[5].
• Mobiliser les acteurs de l’environnement du lieu de vie de la personne, dont prioritairement les proches (membres de la famille) pour construire, avec elle et eux, l’accompagnement le plus propice à son épanouissement et la réalisation de son projet de vie. Soutenir les aidants familiaux.
• Appréhender la situation de chaque personne à partir de ses lieux habituels de vie, dans lesquels, elle agit son projet de vie et construit son devenir.
• Considérer l’épisode de prise en charge par une structure (établissement, service ou dispositif) comme un moment dans son parcours au sein d’un réseau d’acteurs à mobiliser au service du développement des compétences à l’autonomie et de la qualité de vie de la personne en situation de handicap.
• Prendre en compte, en visant l’accessibilité universelle,  les impacts physiques et psychosociaux des caractéristiques des lieux de vie sur la personne en situation de handicap afin d’agir sur eux, en développant des stratégies de transformation ou d’adaptation.
• Construire des coopérations entre acteurs du secteur social, de la santé, et du médico-social, pour mettre en œuvre des plates-formes territorialisées de services afin d’organiser la pertinence de la réponse aux besoins des personnes, la complétude de l’offre proposée, et la continuité de leur parcours.

 

• L’adaptation continue aux besoins des personnes

 

L’innovation, la flexibilité des organisations, le souci de la qualité-éthique des accompagnements mis en œuvre, la rigueur des évaluations, constituent des exigences pour accompagner autrement les parcours et offrir une réponse pour tous[6].

 

A cette fin, l’action mise en œuvre vise à :

 

• Placer la personne, citoyen à part entière, au centre des dispositifs tout au long de son parcours de vie. Élaborer des projets d’accompagnement qui partent des droits, souhaits, attentes et besoins de la personne. Privilégier le milieu ordinaire et le droit commun comme moyen de vivre avec les autres, sans remettre en cause le besoin d’établissement pour certains accompagnements. Veiller à ce que chaque réponse proposée soit personnalisée et évolutive. Veiller également à ce que chaque personne, sa famille, son représentant légal, voire sa personne de confiance, participent pleinement à toutes les phases d’examen et d’élaboration du projet.
• Retenir toutes les orientations prononcées par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Les examiner en vue d’une proposition d’accompagnement, même si les réponses à apporter sont complexes. Considérer que les refus d’admission ne peuvent être liés qu’à l’absence totale de réponse possible. Remplacer les processus d’admission existants au sein des établissements et services par des commissions d’analyse pour la prise en compte des droits et besoins de la personne en situation de handicap tout au long de son parcours de vie.
• Engager les établissements et services à participer au processus permanent d’orientation résultant de l’ambition d’une réponse accompagnée pour tous. Etre force de proposition en vue d’affiner la réponse de la structure aux attentes de la personne dans le cadre de l’élaboration du plan d’accompagnement global.
• Instaurer, au sein des établissements, une commission pluridisciplinaire d’examen des situations porteuses de risques de rupture de parcours. La réunir, sans délai ni formalité, à l’initiative du coordonnateur de parcours de la personne. Considérer que réorienter la personne ne peut faire l’objet d’une décision unilatérale de l’établissement : celle-ci relève exclusivement du pouvoir décisionnel de la CDAPH.
• Négocier, avec l’Agence Régionale de Santé et le Conseil Départemental, le principe d’un fonctionnement qui donne plus de souplesse par rapport au nombre de places autorisées afin de proposer des réponses très diversifiées à un plus grand nombre de personnes (principe de la file active), dans la limite d’une garantie de la qualité de l’accompagnement.
• Accélérer les processus de contractualisation avec l’Agence Régionale de Santé et le Conseil Départemental afin d’y inscrire des objectifs d’évolution de l’offre, adaptés au territoire, et des objectifs de diversification des réponses d’accompagnement. L’aide aux aidants fait partie des réponses à construire.
• Engager résolument les collaborateurs des structures dans des changements de pratiques qui donnent sens à la notion de parcours : fonctionnement en dispositif territorialisé, construction de réponses « cousues mains » (modulaires) évolutives, création de réponses innovantes, coopérations avec d’autres acteurs, coordination de parcours, guidance parentale, appui par les pairs.
• Former les professionnels pour qu’ils abordent sereinement les évolutions : recueil des souhaits et attentes des personnes en situation de handicap, coordination de parcours, gestion de comportements difficiles, communication alternative et augmentée, intégration de l’expertise d’usager.
• Inscrire, dans les budgets annuels ou préférablement pluriannuels, l’analyse des pratiques professionnelles et la supervision pour les situations complexes et contribuer ainsi à la prévention des ruptures de parcours.
• Développer et rendre évaluables des conventions de coopération pour additionner des compétences et proposer des réponses globales, notamment avec l’ensemble des acteurs de santé, respectueuses de chacun, et au service exclusif de la complétude des réponses aux besoins des personnes en situation de handicap.

 

Ces références et engagements doivent s’inscrire, de façon lisible et évaluable, dans les outils et méthodes de travail : projets individuels de vie, référentiels d’intervention, projets institutionnels des établissements et services, règlement de fonctionnement des structures et règlement intérieur de l’APAJH 94.

 

 

 

3. Les principes de gouvernance

 

L’APAJH 94 considère qu’elle exerce, par délégation, des missions de service public à l’égard de personnes qui, quel que soit leur âge, rencontrent une situation de handicap, de dépendance ou des difficultés socio-familiales. Ces missions d’utilité sociale et d’intérêt général lui confère une vocation de contribution à l’action sociale et médico-sociale[7] au sein du territoire val de marnais.  Son statut l’inscrit aussi dans le champ de l’économie sociale et solidaire[8].  Dans le respect des valeurs qui l’anime et des références de l’action qu’elle s’est données, l’APAJH 94 est responsable de la mise en œuvre de ces missions au travers des structures qu’elle gère (établissements, services, dispositifs, plateformes de service..), et de leurs déclinaisons opérationnelles dans le cadre des accompagnements personnalisés que celles-ci proposent.

 

A cette fin, aux delà des dispositions statutaires et du règlement intérieur de l’association, l’APAJH 94 inscrit son action dans un cadre de gouvernance visant, dans le respect des principes de la démocratie associative, l’efficience et l’amélioration continue de son fonctionnement collectif.

 

• La gouvernance institutionnelle

 

Pour assurer en toute rigueur ces responsabilités, sa gouvernance est fondée sur :

 

• Un principe de clarté dans l’exercice du pouvoir : le fonctionnement de l’APAJH 94 repose sur un dispositif institutionnel de règles formelles, écrites, connues de tous, qui fixent le cadre et les limites à l’exercice du pouvoir, tant des dirigeants bénévoles que des directions professionnelles.
• Un principe de respect de la démocratie associative : le fonctionnement de l’APAJH 94 fait prévaloir des logiques d’action reposant sur la bienveillance dans les débats nécessaires, la transparence dans les informations étayant le processus décisionnel, la participation active des militants, et la collégialité dans la prise de décision.
• Un principe d’équilibre et d’absence de conflit d’intérêt dans la composition des instances statutaires : la composition des instances associatives décisionnelles doit rester empreinte de pluralisme, de diversité, d’égalité femme/homme, et vigilante quant aux conflits d’intérêts.
• Un principe de séparation et d’équilibre des pouvoirs : le fonctionnement de l’APAJH 94 repose sur un principe de séparation des responsabilités et des pouvoirs entre le pouvoir politique-stratégique de contrôle et le pouvoir exécutif-technique gestionnaire. Ce principe se traduit dans des dispositifs de délégation et de contrôle interne clairs et transparents. Il repose aussi sur la capacité des acteurs à  mobiliser  des procédures  d’alerte sur des problèmes d’ordre éthique, des dérives non démocratiques ou des errances gestionnaires, et sur la mise en place de procédures d’évaluation du fonctionnement associatif au regard de critères pertinents, clairs et partagés.
• Un principe de transparence : Le fonctionnement de l’APAJH 94 repose sur une organisation visant à garantir aux personnes concernées la communication des informations nécessaires et utiles, de façon claire, exacte, honnête et complète, en amont des décisions et après leur mise en œuvre.

 

• Les postures managériales

 

Avec le souci permanent de préserver et soutenir la qualité-éthique des interventions, l’APAJH 94 confirme la notion d’établissement ou de service répondant à une définition légale et dotée d’une direction propre au sein de l’unité économique et sociale qu’elle constitue. L’APAJH 94 est doté d’un siège assurant le pilotage, la coordination, et la mutualisation de prestations au service des structures qu’elle gère. Néanmoins, dans le cadre de leur délégation et de leur feuille de route, l’encadrement de l’établissement ou du service est garant de la sécurité des personnes et des biens, de la qualité des prestations délivrées aux usagers et aux familles, et de leur conformité à la loi, aux références et aux objectifs associatifs.

 

À cet égard, les valeurs, références d’actions, et principes de gouvernance de l’APAJH 94 se traduisent aussi dans des comportements attendus, en premier lieu, des managers, et de façon générale, dans ceux attendus de l’ensemble salariés de l’association. Ainsi, chacun se doit d’adopter dans son comportement professionnel les pratiques privilégiées qui résultent des choix de valeurs de l’association.

 

• Engagement dans la mission et sens de l’intérêt général
  • Porter avec conviction et faire vivre la mission de la structure et son projet ;
  • Communiquer les valeurs et engagements de l’association au service de sa vocation et de l’intérêt général ;
  • Faire preuve de permanence et de stabilité dans son engagement ;
  • Etre exemplaire.
  • Mobiliser et motiver les ressources disponibles au service de la personne accueillie et du soutien des aidants familiaux ;

 

• Humanisme et respect de la personne
  • Placer la personne au cœur des préoccupations ;
  • Ne pas générer un système d’exécutant mais un système de chercheur/trouveur suscitant l’autonomie, la responsabilité et la créativité ;
  • Etre équitable et respecter la personne ;
  • Créer les conditions favorisant l’expression d’une vision, d’une opinion différente ou d’un ressenti personnel ;
  • Accepter la pensée de l’autre, même lorsqu’elle est différente.
  • Développer les compétences à l’autonomie  et la disponibilité au changement des membres de son équipe.

 

• Solidarité et bienveillance
  • Etre présent en situation de crise ou auprès d’une personne en difficulté ;
  • Soutenir le professionnel jusqu’à la résolution de la difficulté.
  • Etre garant des bonnes pratiques privilégiées tout en donnant droit à l’erreur sans s’en accommoder ;
  • Veiller à accompagner les collaborateurs dans le processus de décision, dans l’analyse et la compréhension d’une situation ou d’une décision ;
  • Partager les difficultés et les réussites, encourager les efforts et l’implication.

 

• Confiance et responsabilité
  • S’appuyer sur les compétences de l’équipe pour trouver les solutions appropriées ;
  • Tenir ses engagements ;
  • Assurer une constance et une cohérence dans le message porté et les décisions prises.

 

• Esprit de progrès et d’innovation
  • Anticiper les évolutions de l’environnement et assurer une veille permanente ;
  • Conduire et accompagner le changement et donner le sens ;
  • Encourager, entendre, accepter et valoriser les idées de son équipe.

 

• Les principes de structuration de l’action gestionnaire

 

L’APAJH 94 est une association militante et gestionnaire, dont les établissements et services médico-sociaux sont répartis sur l’ensemble du territoire du Val de Marne et coordonnés à partir d’un siège.

 

A l’égard des instances associatives (A.G., C.A., Bureau, Présidence, Administrateurs…), les missions du siège sont les suivantes :

 

• Soutenir la vie associative et l’action fédérale ;
• Gérer, selon les instructions, la procédure de préparation des décisions ;
• Rédiger les projets de délibération ;
• Instruire, avant qu’ils soient proposés à l’approbation des instances associatives, tous les projets patrimoniaux, d’investissement, de financement ou de fonctionnement des établissements et services créés ou gérés ;
• Veiller à ce que les projets d’établissement ou de service soient validés par les instances compétentes ;
• Rédiger toutes les instructions de mise en œuvre des décisions et assurer leur transmission aux intéressés ;
• Collecter à date fixe les rapports des cadres de direction et les transmettre aux instances associatives après en avoir réalisé une analyse, voire le cas échéant une synthèse ;
• Assurer un contrôle interne permettant de garantir la sécurité des procédures relatives aux différentes dimensions des activités gestionnaires de l’association ;
• Assurer un contrôle de gestion permettant de veiller à l’optimisation de la gestion des fonds alloués par les autorités de tarification dans le respect des orientations politiques de l’association ;
• Mettre en place tout dispositif permettant de s’assurer de la qualité, de la sécurité et de la pérennité du service rendu aux personnes en situation de handicap accueillies dans les établissements et services gérés par l’association.

 

A l’égard des établissements, la fonction du siège consiste principalement, par-delà la déclinaison opérationnelle des fonctions du siège vis-à-vis des instances associatives, à :

 

• Participer aux travaux d’élaboration ou de réactualisation de chaque projet d’établissement ou de service y compris par des travaux portant sur le projet associatif ;
• Assurer des prestations relatives à l’adaptation des moyens des établissements et des services visant à l’amélioration de la qualité du service rendu et à la mise en œuvre de modalités d’intervention coordonnées ;
• Assurer des prestations visant à mettre en œuvre ou améliorer les systèmes d’information, veiller à la circulation de l’information, assurer la transparence des opérations et réaliser toute étude susceptible d’améliorer l’efficience de l’ensemble ;
• Mettre en place les procédures de contrôle interne et de contrôle de gestion et en assurer l’exécution ;
• Conduire des études budgétaires et financières ;
• Réaliser des prestations de service ou d’étude pour le compte des établissements et services ;
• Assister et conseiller les directeurs dans leurs prises de décision ;
• Gérer des services communs ;
• Accompagner la réalisation des projets stratégiques ou innovants décidés par les instances associatives, tant en terme de développement qu’en ce qui concerne les partenariats inter-associatif ;
• Conduire les travaux visant à l’élaboration de Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (C.P.O.M.)…

 

En lien avec le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, l’APAJH 94 se dote d’un schéma directeur de développement, document quinquennal évolutif qui inscrit le projet associatif dans la réponse aux besoins des personnes en situation de handicap, des territoires de vie des personnes confrontés à une situation de handicap et des attentes des collectivités et institutions qui définissent et contribuent à la mise en œuvre des politiques nationale et locale en faveur des personnes concernées par le handicap.

 

Ce schéma énonce le positionnement de l’APAJH 94 notamment sur les questions :

 

• du vieillissement des personnes en situation de handicap ;
• de santé, d’accès aux soins et de prise en charge soignante ;
• de prise en charge de la santé psychique et des pathologies chroniques et/ou évolutives ;
• de scolarisation et d’accès à l’enseignement et à l’éducation ;
• d’accès au travail et à l’insertion professionnelle ;

Il définit les perspectives d’évolution à 5 ans de l’activité gestionnaire en termes :

 

• d’interventions à développer : évaluation, aides et accompagnement à domicile, en milieu ouvert ou en établissement, formation, protection des personnes, accompagnement des familles, soins, nouvelles formes de handicap, … ;
• d’évolution des structures (établissements ou services, dispositifs, plateformes de services), et des interventions actuelles ;
• de compétences à mobiliser, d’adaptations aux nouveaux profils des publics à accueillir ou accueillis ;
• d’investissement à engager pour soutenir et accompagner les évolutions souhaitées ;
• de coopérations inter-associatives et partenariats inter-institutionnels

Ce schéma constitue le volet programmatique du projet associatif en traduisant les valeurs et références de l’action en ambitions de développements au service des buts de l’association. Il forme, avec le volet institutionnel du projet associatif, et les exigences légales et règlementaires, le cadre de définition et d’actualisation des projets d’établissement ou de service.